En 2025, l’administration fiscale a battu un record révoltant : près de 2 milliards d’euros de ristournes accordées...
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Réglements d’ensemble
Presse « de l’Ancrage Local à la Lutte pour la Justice Fiscale à l’Assemblée »
"Face à ce constat, la députée a déposé, avec son collègue Nicolas Sansu, une proposition de loi. L’objectif n’est pas...
Règlements d’ensemble : Un projet de loi pour mettre fin à l’opacité et rétablir l’égalité fiscale
En 2024, l’administration fiscale française a accordé près de 1,8 milliard d’euros de ristournes à certains...
Réglements d’ensemble, des arrangements entre gros contribuables et administration fiscale (Conférence de Presse)
En 2024, l’administration a conclu 238 règlements, à travers lesquels elle a renoncé à 1,88 milliard d’euros. Dans ces...
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