En 2025, l’administration fiscale a battu un record révoltant : près de 2 milliards d’euros de ristournes accordées aux grands contribuables via des règlements d’ensemble. Un montant jamais atteint, qui confirme l’emballement d’une pratique opaque et inéquitable. Parmi ces accords, une grande entreprise a, à elle seule, bénéficié d’une ristourne de 500 millions d’euros – de quoi faire pâlir d’envie les budgets de nombreux ministères.
Avec ces 2 milliards d’euros,nous aurions pu :
✅ Installer la base aérienne de Mont-de-Marsan et acheter 30 Canadairs pour lutter contre les incendies.
✅ Recruter des centaines d’officiers de police judiciaire pour donner de réels moyens à la protection de l’enfance et à la lutte contre les violences faites aux femmes.
✅ Revaloriser le point d’indice et recruter des fonctionnaires (Vous savez, des infirmier·es, des pompiers, des profs, des magistrats…)
✅ Financer MaPrimeRénov’ pour une année entière (budget : 2,1 milliards d’euros), et aider VRAIMENT les gens à affronter le dérèglement climatique, et ce en investissant massivement dans les habitats.
Alors que le gouvernement ne cesse de répéter “qu’il n’y a pas d’argent magique », comment justifier que l’État renonce à 2 milliards d’euros sans cadre légal, sans transparence, et sans contrepartie pour la collectivité ?
Des accords opaques, une inégalité criante
Les règlements d’ensemble, ce sont ces accords à l’amiable entre le fisc et certains contribuables – souvent des multinationales ou des fortunes privées – pour réduire, parfois de moitié, le montant des redressements fiscaux. Une pratique légalement non encadrée, qui repose sur des critères flous et des négociations discrétionnaires.
En 2025, le montant total de ces ristournes a dépassé tous les records, avec 2 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’État.
Il est urgent de réglementer ces pratiques
J’ai déposé en Juillet 2025, un projet de loi pour encadrer ces pratiques. La justice fiscale n’est pas négociable.
Aujourd’hui, les ultra-riches et les grandes entreprises ont les moyens de négocier des réductions de leur dette fiscale, tandis que les petits contribuables n’ont pas cette possibilité. Cette inégalité est scandaleuse dans une démocratie.
De plus, dans un contexte où le gouvernement supprime des postes dans la fonction publique et réduit les budgets des services essentiels, il est intolérable que l’État renonce à 2 milliards d’euros par an sans contrepartie.
Chaque euro de ristourne accordée aux ultra-riches, c’est un euro en moins pour les services publics.
L’égalité devant l’impôt n’est pas négociable. Ce projet de loi vise à rétablir la justice fiscale et à garantir que chaque euro public serve l’intérêt général, et non les intérêts privés d’une poignée de contribuables privilégiés.
Le temps est venu d’agir. Ces cadeaux fiscaux aux ultra-riches doivent cesser.
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