Viticulture & Agriculture 🏛 À l'Assemblée Nationale

Projet de loi d’urgence agricole : Nouvelles attaques contre le vivant et la souveraineté alimentaire

20.05.2026 |

Une philosophie générale productiviste à rebours de l’agroécologie

L’urgence agricole impose une rupture :

  • planification écologique,
  • prix plancher,
  • rejet des accords de libre-échange,
  • 100% bio et local dans la commande publique,
  • investissements dans le portage foncier et réforme de l’accès au foncier,
  • réforme en profondeur de la PAC

L’urgence agricole de l’agro-industrie

Le projet de loi “d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles” a été déposé par Sébastien Lecornu et Annie Genevard début avril. Ce texte est mis en débat en hémicycle cette semaine.

Sous couvert d’en finir avec la conflictualité, cette loi va intensifier les conflits entre les agriculteurs eux-mêmes, entre les agriculteurs et le reste des français, en provoquant des tensions insoutenables sur des ressources limitées comme l’eau et la terre et en poussant les agriculteurs vers un modèle destructeur du vivant et de la santé.

Eau : un recul majeur de la démocratie environnementale

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) voient leur rôle écrasé pour faciliter la création de bassines et de retenues d’eau.
La protection et le juste partage de la ressource en eau ainsi que des milieux naturels sont particulièrement menacés par ce texte alors que la ressource s’amenuise.

L’eau doit être un bien commun de l’humanité.

Décourager les recours des citoyen.ne.s

Le projet ouvre la voie à un mécanisme de dédommagement pour recours abusif contre certains projets agricoles ou environnementaux. L’objectif est clair : museler les opposant.e.s et les empêcher de faire valoir leurs droits.

C’est une atteinte grave à la démocratie

Une loi pour l’agro-business, contre l’agriculture familiale

Des dispositions visant à alléger les normes environnementales applicables à l’élevage intensif pour en faciliter le développement et notamment celui des poulaillers industriels.

L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour contourner les obligations réglementaires liées aux élevages intensifs, ce qui est un boulevard pour la construction de fermes usines, notamment des méga-poulaillers, dans un contexte où 50% de la volaille consommée en France est importée.

Loup : régression de la protection du vivant

Le projet crée un statut juridique spécifique pour le loup, après l’abaissement du niveau de protection au niveau européen, et augmente le plafond de tirs annuels Des loups pourraient être tués sans autorisation préalable dans davantage de cas.

Une fois de plus, le gouvernement préfère se plier aux caprices productivistes de la FNSEA, plutôt que d’entendre les scientifiques et les recommandations de ses propres institutions.
Ce texte continue dans cette lignée de reculs sur l’environnement où les lobbys agro-industriels n’ont qu’un objectif affaiblir les règles de protection du vivant pour leurs propres intérêts financiers et court-termistes

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