Défense de l’amendement n° 2558, intégrant dans le PLF 202 la taxe sur le patrimoine des ultra-riches à 5,5%.
Taxe sur le patrimoine des ultra-riches au même niveau que tous les français !
Remettons les pendules à l’heure : ce débat crucial sur la taxe Zucman a été introduit par le groupe La France insoumise dès octobre 2024, et je m’en félicite.
Je me réjouis qu’une question si essentielle pour des millions de Français soit au cœur de nos débats et au centre de l’attention médiatique.
L’amendement que nous vous proposons se fonde sur le principe énoncé dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel l’impôt « doit être également [réparti] entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il prévoit la création d’une contribution différentielle pour les détenteurs des très hauts patrimoines de plus de 100 millions, adossée à un taux plancher correspondant à ce que, rapporté à leur patrimoine, les classes moyennes payent en impôts chaque année.
Le patrimoine médian, en France, est de 175 000 euros. Une personne touchant le revenu médian – 32 000 euros bruts – s’acquittera, en un an, de 9 650 euros d’impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée (CSG) et de TVA, soit l’équivalent de plus de 5,5 % de son patrimoine, à supposer que ce dernier ne soit pas assujetti, en plus, au paiement d’une taxe foncière. Telle est la réalité de millions de travailleuses et de travailleurs français, qui s’acquitteront, toute leur vie, de cette contribution de 5,5 % nous permettant de bénéficier, tous, d’un système de protection sociale unique au monde.
Si ce système est aujourd’hui en danger, ce n’est pas à cause des étrangers en situation irrégulière ni à cause des classes moyennes et populaires, mais parce que les grandes fortunes de ce pays ne contribuent pas à la hauteur de leurs moyens. Si elles payaient comme tous les autres Français, nous aurions près de 60 milliards d’euros de recettes supplémentaires – plus du tiers du déficit budgétaire.
Alors, mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite, arrêtez de protéger les milliardaires en faisant de la vie des Français un enfer !