En commission des finances ce mercredi 28 mai, nous sommes parvenus à abroger la réforme du gouvernement Bayrou qui abaissait les seuils de TVA pour les micro-entreprises ! Grâce à la mobilisation populaire et à celle des insoumis, c’est une première étape vers la fin de cette mesure adopté par la force d’un énième 49.3. En début d’année déjà nous alertions sur ces dérives, et dénonçions les amendements du RN qui voulait aller encore plus loin dans l’attaque contre les micro-entrepreneurs !
Nous pouvions croire que nous avions touché le fond de l’hypocrisie et du baillonnement démocratique avec l’utilisation récurrente du 49-3 mais voici que les macronistes ont trouvé le moyen d’institutionnaliser le en même temps.
Donc maintenant, ils déposent des projets de loi qu’ils rejettent eux-même comme le PPL pesticides et nous voici devant le même cas de figure avec cette PPl qui vient abroger une mesure imposée par 49-3.
Outre le fait que nous sommes face à une récupération politique grossière puisqu’il s’agit d’une d’un copié/collé de notre PPL déposée en février par mon excellent collègue Hadrien Clouet, car nous avons été les premiers à dénoncer cette mesure injuste, ces revirements incessants ne font que confirmer que nous avons travaillé mieux que vous, ce qui est réjouissant mais aussi fatiguant car nous gagnerions du temps si vous n’aviez pas usurpé la place que vous occupez si mal.
Et nous aurions évité de plonger dans l’angoisse et la panique des millions de travailleurs comme Claire, de Latresne, maman seule, habitant ma circonscription et créatrice d’accessoires textile en auto entreprise depuis 13 ans. Pour elle, cette mesure signifiait en réalité une rémunération qui plongeait sous le SMIC et finalement l’abandon pur et simple de son activité.
Car c’est bien les macronistes avec leurs béquilles de droite et d’extrême droite qui les ont poussés à adopter ce statut et vous voulez maintenant leur voler de l’argent car vous refusez toujours obstinément d’aller en chercher dans les poches des millionnaires et des milliardaires. Et que dire de votre réactivité ? Pour faire des cadeaux fiscaux aux plus fortunés vous êtes dans l’urgence mais il vous faut 6 mois pour venir en aide aux TPE et PME .
Nous allons faire des demandes de rapport pour compléter cette PPL afin d’analyser ce statut, qui reste par ailleurs tout à fait discutable, car il permet surtout aux gds groupes de contourner le code du travail et de désocialiser l’activité professionnelle avec du salariat déguisé comme on l’a vu avec l’explosion des plateformes comme UBER.
Vous l’avez compris, nous voterons évidemment l’abrogation de cette réduction de franchise de TVA