Nous sommes actuellement en pleine discussion budgétaire, aussi, en tant que commissaire aux finances et secrétaire de la délégation aux collectivités locales, je tenais à vous faire part des premiers résultats des votes issus de ces débats afin que vous soyez complètement informés.
Le samedi 19 octobre dernier, les députés de la Droite Républicaine, d’Ensemble pour la République, du Modem, d’Horizons et du Rassemblement National ont malheureusement rejeté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances, après l’adoption de plusieurs mesures de justice fiscale et budgétaire pour les collectivités locales.
Parmi les mesures, nous avions adopté avant le rejet du PLF1 :
- L’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation pour 2025, dans la mesure où il n’est pas tenable de demander aux collectivités de faire plus avec moins, alors que le manque à gagner depuis 2014, faute d’une revalorisation sur l’inflation, est évalué à 70 milliards d’euros.
- Nous avions aussi supprimé l’amputation de 2 points du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, estimant inadmissible de venir priver les collectivités d’une ressource qui est systématiquement prise en compte par anticipation dans les décisions d’investissement.
- Enfin, nous avions obtenu l’abondement du fonds de sauvegarde en faveur des départements pour près d’un demi-milliard d’euros, par un amendement du rapporteur général que j’ai soutenu. Avec de nombreux départements qui s’enfoncent dans une situation budgétaire ingérable faute d’un soutien de l’Etat suffisant, cette mesure permettrait à ces départements de mener à bien leurs politiques d’action sociale.
Les collectivités locales représentent 70% des investissements publics en France et le rejet de ce PLF1 amendé est un très mauvais signal.
Après avoir mis en cause de manière infondée les collectivités locales sur leur gestion budgétaire, le gouvernement, soutenu notamment par l’extrême droite, voudrait leur imposer un effort budgétaire estimé à 10,1 milliards d’euros (selon M. André Laignel, président du comité des finances locales) rien que pour l’année 2025.
Ce coup de massue n’est pas admissible.
Les collectivités territoriales gèrent des services publics essentiels et sont en première ligne dans la lutte contre le réchauffement climatique!
Je déplore la réduction de leurs marges de manœuvre et l’étau budgétaire dans lequel le Gouvernement actuel et ses soutiens veulent enserrer les collectivités. Cette situation est intenable, fragilise les services publics du quotidien et menace les droits des administrés.
Alors que le projet de loi de finances est examiné en séance depuis deux semaines et devrait être voté prochainement, nous avons obtenu samedi 26 octobre, l’adoption d’un amendement NFP visant à rétablir graduellement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devrait permettre la récupération de 3 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités locales.
De la même manière, vendredi 25 octobre a été adopté un amendement que j’ai déposé instituant un « Impôt Zucman » de 2 % sur la tranche des patrimoines supérieurs à 1 milliard d’euros. Conçu comme un instrument de justice fiscale internationale, qui permettrait de dégager 13,6 milliards d’euros de nouvelles recettes pour l’Etat et les collectivités.
Nous sommes, depuis la semaine dernière, sur l’examen de la partie 2 du Projet de loi de finances (PLF2) qui traite des budgets alloués aux dépenses.
Nous avons commencé par la discussion budgétaire sur l’agriculture au cours de laquelle notre groupe NFP a fait voter des dépenses supplémentaires de 800 millions d’euros pour venir en aide aux agriculteurs et commencer à structurer une véritable planification écologique.
Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination, ainsi que sur celui de mon groupe parlementaire avec l’ensemble du Nouveau Front populaire, pour défendre un budget plus juste pour nos concitoyens et nos collectivités territoriales.
