La viticulture traverse une crise profonde, durable et sans précédent dont je peux malheureusement témoigner car la 12ème circonscription de la Gironde où je suis élue fait partie des territoires les plus durement impactés, puisque la viticulture y occupe une place centrale, géographiquement, économiquement et socialement. Cette crise fragilise nos exploitations, nos emplois, et au-delà un modèle viticole qui a fait la force et la renommée de la France.
Aussi je veux profiter de cette tribune pour adresser un message de soutien à toutes celles et ceux qui se battent pour sauver leurs exploitations et pour en vivre dignement, malgré la surdité de la ministre qui se refuse toujours à signer le décret sur la création d’une organisation de producteurs alors que la filière est désormais unanime sur sa nécessité.
Cette crise multi-factorielle s’inscrit dans un modèle agricole productiviste qu’il nous faut réinterroger, car il n’est plus en mesure de répondre à l’intérêt général, que ce soit sur le plan économique, social, écologique ou sur celui de la santé publique.
Fondé sur une utilisation massive de ressources non renouvelables, il contribue fortement au dérèglement climatique, notamment par le recours aux énergies fossiles pour la fabrication des engrais et par ses émissions de protoxyde d’azote et de méthane. Un modèle qui empile les incohérences et qui piétine le dialogue avec les agriculteurs, entrainant des conséquences désastreuses, comme on l’a vu dans la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse.
Nous en avons un nouvel exemple en ce moment avec le durcissement des conditions d’utilisation des produits à base de cuivre, fongicide utilisé depuis le XIXᵉ siècle, principalement pour lutter contre le mildiou de la vigne. Or les nouvelles conditions de son utilisation, non seulement condamnent les viticulteurs bio, mais en plus elles ne laissent pour seule alternative aux agriculteurs conventionnels que le folpel, classé CMR2, et donc suspecté d’être cancérogène, mutagène et reprotoxique. Encore une incohérence manifeste au regard de l’objectif de protection des travailleurs et des contaminations des eaux et des sols, dénoncée, elle aussi par une filière unanime.
Cette politique erratique a des conséquences catastrophiques sur la vie des agriculteurs et agricultrices : beaucoup trop d’entre eux vivent dans la précarité, s’endettent pour tenter de mener leur activité, quand ils ne sont pas tout simplement contraints à l’abandonner. Comme tous ces maraîchers qui ont tout perdu lors des inondations, qui n’ont pas de trésorerie pour racheter des semis et qui n’ont eu que le mépris du ministre pour réponse à leur demande de mise en place d’un fonds d’urgence pour leur permettre de repartir. Alors que la souveraineté alimentaire est censée être une grande cause nationale. Quelle blague !
Le taux de suicide dans la profession est trois fois supérieur à celui du reste de la population. Et parallèlement, les jeunes peinent à s’installer, freinés par l’accès au foncier, le coût des investissements et l’incertitude des revenus.
Nous devons donc changer de cap. Écouter les agriculteurs, leur permettre de vivre dignement de leur travail et protéger leurs productions en préservant notre santé commune.
Notre objectif doit être d’accompagner le développement d’une agriculture qui puisse répondre aux besoins de la population, garantir un accès à une nourriture de qualité pour toutes et tous et procurer un revenu décent à celles et ceux qui nous nourrissent.
Cette proposition de loi ne couvre pas, évidemment, cette ambition qui devrait être portée par le gouvernement, mais elle a le mérite d’apporter des réponses concrètes qui peuvent faciliter la vie des agriculteurs qui en ont bien besoin.
Sur le premier point, associer les organismes de défense et de gestion aux documents d’urbanisme nous semble pertinent, tant ces décisions influencent directement les activités agricoles et l’aménagement des territoires.
Mais il existe d’autres organismes disposent d’une expertise en matière de préservation des terres agricoles, comme les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ou les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l’agriculture biologique. Nous pensons qu’il est important de les associer et c’est ce que nous proposerons par 2 amendements à l’article 1.
Toutefois, si cet élargissement de la concertation locale peut permettre une meilleure prise en compte des espaces agricoles dans les documents d’urbanismes, il faudra veiller à ne pas alourdir davantage des procédures déjà complexes pour les collectivités, ni donner à ces organismes un pouvoir de blocage. Leur rôle doit demeurer consultatif.
Pour finir, la rédaction du second article, plus précise que sa version initiale, permet d’encadrer les nécessaires adaptations auxquelles doit faire face le secteur agricole face au bouleversement climatique. Elle nous paraît désormais plus adaptée et moins susceptible de constituer un outil d’exonération généralisée de responsabilité civile. Nous proposerons d’y préciser la protection des travailleurs qui seraient amenés à effectuer les travaux sur ces horaires modifiés.