Nous allons donc entamer en fin d’après-midi des débats en seconde lecture du projet de loi de finances amendé par le Sénat.
Sans surprise, le Sénat n’a repris aucune des recettes que nous avions gagnées en 1ère lecture et qui nous avaient permis de trouver 40 milliards supplémentaires, en imposant uniquement les très très grandes fortunes et en taxant les très grandes entreprises.
Les sénateurs ont plutôt conforté et amplifié les cadeaux aux plus riches tout en aggravant le déficit de plus de 6 milliards d’euros.
L’examen du texte en commission des finances, qui s’est achevé samedi en début d’après-midi après 28 h de débats, a été marqué par de très nets reculs en termes de justice sociale et de lutte contre le dérèglement climatique, qui contrastent avec les votes encourageants de la première lecture.
La commission a ainsi carrément supprimé la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, ce qui prive le budget de 6 à 8 milliards de recettes, et la taxe sur les holdings a été vidée de sa substance, ce qui réduit l’estimation de son rendement de 1 milliard à 100 millions.
Côté dépenses même scénario, avec des coupes budgétaires adoptées voire renforcées par des amendements rabots du rapporteur général, qui viennent amputer un peu plus nos services publics dans des missions primordiales comme l’action extérieure de l’Etat ou la cohésion des territoires.
Pour finir aucun groupe n’a voté ce texte et on peut même noter que l’écart s’est creusé entre les tenants du redressement budgétaire par les recettes et ceux qui veulent diminuer les dépenses.
« La responsabilité de l’impasse n’est pas imputée à l’assemblée mais entièrement celle d’un président et de son gouvernement qui s’accrochent au pouvoir alors qu’ils n’ont quasiment plus aucun soutien dans l’hémicycle ».
Dans un tel contexte, où il n’y a pas de majorité à l’Assemblée, nous ne voyons pas d’autre issue que des ordonnances ou l’utilisation du 49-3 malgré toutes les annonces de ce gouvernement. Auquel cas nous déposerons immédiatement une motion de censure.
En attendant, nous continuerons à nous battre pour augmenter les recettes en faisant participer les plus riches de notre pays à la hauteur de leurs moyens et pour investir massivement dans nos services publics et dans la transition écologique.