Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi Duplomb, du nom du sénateur Laurent Duplomb (LR) qui en est à l’origine a été taillée sur mesure pour l’agro-business a bénéficié du soutien de toutes les droites climato-sceptiques, depuis la minorité présidentielle jusqu’au Rassemblement national.
A l’Assemblée, c’est le Gouvernement lui-même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour, sur la semaine qui lui était réservée, lui permettant ainsi de poursuivre au plus vite son parcours parlementaire.
Les dispositions de cette proposition de loi ont été décriées par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques, le Conseil scientifique du CNRS, l’ordre des médecins, la ligue nationale contre le cancer… Tous dénoncent les dangers liés à l’usage des pesticides, mais aussi la généralisation des fermes-usines ou le déploiement des méga-bassines, sur les écosystèmes et sur notre santé.
La loi Duplomb s’inscrit dans la séquence écocidaire et rétrograde organisée par le gouvernement Bayrou avec le soutien de la droite extrême et de l’extrême-droite. Le bloc macroniste a ainsi multiplié les attaques contre l’environnement et la santé publique.
Par ses conditions d’adoption, la loi Duplomb est d’abord profondément anti-démocratique et illégitime et doit donc être abrogée. En effet, ce texte n’a jamais fait l’objet d’un examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le rapporteur LR Julien Dive, c’est-à-dire sur son propre texte. L’objet d’une motion de rejet préalable étant classiquement de « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer », il est clair qu’il s’agissait d’un détournement manifeste et inédit de cet outil parlementaire. Un tel coup de force anti-démocratique visait à expédier cette loi dans le huis-clos d’une Commission Mixte Paritaire et priver ainsi la représentation nationale de toute forme de débat susceptible de faire entendre une autre voix sur un texte qui n’est populaire que chez les représentantes et représentants de l’agrobusiness. En effet, ces groupes ont de manière revendiquée, et avec le soutien du Gouvernement, usé d’un véritable “49al3 parlementaire”, violant le droit d’amendement des députées et députés, droit pourtant protégé par notre Constitution.
Cette manœuvre jamais vue auparavant n’a pourtant pas pu court-circuiter le rejet populaire massif et légitime suscité par ce texte. Dans un sondage Cluster 17 réalisé peu après la publication de la pétition auprès d’un échantillon de 1522 personnes, 64% des interrogées et interrogés se sont dit opposés à ce que le Président Macron promulgue cette loi, et souhaitaient que celle-ci fasse l’objet d’une nouvelle délibération du Parlement, comme il avait le pouvoir de le demander. Le groupe parlementaire de La France insoumise l’a également appelé à convoquer cette nouvelle délibération, afin de laisser les parlementaires en débattre. Ce qu’Emmanuel Macron a refusé.
2,13 millions de français sont contre cette loi
Surtout, et de manière historique, une pétition citoyenne intitulée “Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale le 10 juillet et dénonçant l’ensemble de cette loi réunit à ce jour près de 2,13 millions de signatures. Ce seuil, jamais atteint auparavant, témoigne du refus de ce texte identifié à raison comme une “loi cancer”, en référence à ses dispositions relatives à la réintroduction des néonicotinoïdes, dangereux pour les pollinisateurs et pour la santé humaine, qui plus est qui menace nos écosystèmes et notre souveraineté alimentaire. Une victoire populaire sans précédent : la pétition ayant dépassé le seuil requis des 500 000 signatures, son examen est à l’ordre du jour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ses conclusions pourraient même faire l’objet d’un nouveau débat sans vote en séance à l’Assemblée nationale.
Le contenu de la loi Duplomb est désastreux d’un point de vue sanitaire, environnemental et agricole. Cette loi a été rédigée pour se conformer aux exigences de l’agrobusiness et sur ordre de la FNSEA, et ne permettra pas d’apporter une réponse aux difficultés et aspirations du monde agricole. Ainsi, ce texte visait à réintroduire l’acétamipride en France, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, sans circonscrire cette autorisation ni dans le temps, ni dans l’espace, ni à certaines cultures ou substances, avant que le Conseil constitutionnel ne contrecarre ce funeste projet grâce à un recours initié par plusieurs groupes parlementaires, dont les députées et députés insoumis. Or, l’acétamipride représente un grave danger pour nos écosystèmes et notre santé, en premier lieu celle des travailleuses et travailleurs de la terre eux-mêmes et des riveraines et riverains des exploitations.
Le détournement de l’eau au profit des agro-industriels
La loi Duplomb vise à faciliter le déploiement des méga-bassines, afin d’alimenter des productions très gourmandes en eau. De plus, ces méga‑bassines conduisent à une captation des financements publics par une minorité d’agricultrices et d’agriculteurs au détriment de la majorité, ce qui n’incite pas les irrigants à changer leurs pratiques, avec comme conséquence une hausse des volumes prélevés dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. Ces méga-bassines symbolisent la maladaptation au manque d’eau et aux conséquences du changement climatique. Ces méga‑bassines sont un non‑sens puisque l’eau pourrait manquer pour pouvoir les remplir. Les députées et députés du groupe LFI souhaitent abroger les dispositions relatives aux méga-bassines de la loi Duplomb avec la présente proposition de loi.
Favoriser l’élevage industriel au détriment de notre savoir-faire paysan
Avec la loi Duplomb, la création et l’agrandissement des élevages industriels au profit de quelques firmes sont facilités. Les élevages industriels sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans la mesure où ces installations peuvent présenter des risques pour la santé, la sécurité publique et l’environnement.
Il existe trois types d’ICPE avec des prescriptions particulières à respecter en fonction des risques que ces ICPE font encourir : ICPE soumises à déclaration, ICPE soumises à enregistrement et ICPE soumises à autorisation. La loi Duplomb prévoit de relever les seuils à partir desquelles une installation est soumise à autorisation. Ainsi, de nombreuses ICPE seraient soumises à enregistrement et non plus à autorisation.
En d’autres termes, des dispositions figurant dans la loi Duplomb visent à réduire les normes environnementales pour une poignée de très grandes exploitations agricoles, extrêmement dépendantes des intrants importés. Les exploitations agricoles soumises au régime d’autorisation ICPE ne représentent qu’un peu plus de 3 000 élevages industriels sur les 197 000 éleveuses et éleveurs que compte notre pays.
Les élevages industriels sont le symbole d’un modèle agricole productiviste poussé à son paroxysme : les conditions de travail y sont altérées, le savoir-faire paysan nié, la relation entre les animaux et les agricultrices et agriculteurs transformée et “industrialisée”, le bien-être animal non-assuré. Ces élevages industriels impliquent également une forte concentration d’animaux qui génère un déséquilibre pour l’environnement et présente des risques pandémiques.
Nous continuerons à lutter pour une agriculture paysane respectueuse de nos savoir-faire, de la santé de nos agriculteurs et de la qualité de notre alimentation.