Qu’est-ce que la Commission des Finances ?
La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, souvent appelée Commission des Finances, est l’une des huit commissions parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale française. Créée le 1er juillet 2009, cette commission joue un rôle central dans le contrôle et le suivi de l’exécution du budget de l’État français. Elle examine minutieusement les recettes et les dépenses de l’État et s’assure que les fonds publics sont utilisés de manière efficace et transparente.
Les responsabilités de la Commission des Finances ne s’arrêtent pas là. Elle est également compétente pour toutes les questions relatives aux banques, aux assurances, à la monnaie, et aux finances des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. En somme, elle est au cœur de la gestion financière et économique de la France.
Le rôle en tant que rapporteur
En tant que binôme rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 2025, la responsabilité réside dans la gestion des finances publiques et de la lutte contre l’évasion fiscale. Ce rôle implique de nombreuses tâches, notamment :
- Analyse et Évaluation : Examiner les différentes composantes du projet de loi de finances, en évaluant les prévisions de recettes et de dépenses, ainsi que les implications budgétaires des politiques proposées.
- Contrôle Budgétaire : Une part essentielle du travail consiste à contrôler l’exécution du budget de l’État. Cela inclut la vérification de la bonne utilisation des fonds publics et l’assurance que les objectifs financiers et économiques sont respectés.
- Lutte contre l’Évasion Fiscale : Proposer et évaluer des mesures pour combattre l’évasion fiscale, un enjeu majeur pour garantir l’équité fiscale et augmenter les recettes de l’État.
- Rapports et Recommandations : Rédiger des rapports détaillés sur ses constatations et formuler des recommandations pour améliorer la gestion des finances publiques.
Crédit photo : Salle 6350 – Commission des Finances | Copyright : Assemblée nationale
