Cet insecticide décime les pollinisateurs, indispensables à notre souveraineté alimentaire. Surtout, les études ayant démontré la toxicité de l’acétamipride pour l’humain, sa reprotoxicité (toxicité altérant la fertilité ou le développement du fœtus), sa neurotoxicité (toxicité sur le système nerveux), sa génotoxicité (toxicité sur l’ADN d’une cellule) et sa cancérogénicité, sont innombrables.
Ses effets pourraient intervenir dès le plus jeune âge, puisque la substance a été retrouvée dans le liquide céphalo-rachidien de nouvelles-nées et nouveau-nés, et pourrait aussi avoir un effet sur le développement du cerveau du fœtus puisqu’il traverse la barrière placentaire.
L’Ordre national des médecins lui-même a, de façon inédite, protesté contre la réintroduction de ce néonicotinoïde au nom du principe de précaution, arguant que le doute n’est pas permis lorsqu’il s’agit de troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, et autres maladies chroniques.
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a enregistré, pour 2024, une hausse de 43% du nombre de dossiers de maladies causées par l’exposition professionnelle aux pesticides par rapport à 2023. L’application de cette disposition aurait pu provoquer dans les années qui viennent un scandale sanitaire de l’ampleur de l’amiante, ou l’équivalent hexagonal du scandale du chlordécone en Outre-mer.
Pourtant, c’est bien ce poison avéré que l’arc parlementaire de droite et d’extrême-droite et leurs alliés du Gouvernement proposent de pulvériser sur possiblement 500 000 hectares de terres en France. Et ce alors que des alternatives existent ou sont en cours d’expérimentation, comme l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) l’avait déterminé en 2019 (dans « 78 % des cas, au moins une méthode alternative non chimique peut d’ores et déjà remplacer les néonicotinoïdes. »)
Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure d’une partie de cette loi grâce à la mobilisation au cours de l’été et au recours que nous avons déposé au Conseil constitutionnel.
La réintroduction des néonicotinoïdes a été censurée par le Conseil constitutionnel en vertu du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement.
Nous souhaitons néanmoins aller plus loin, et Interdire l’importation de produits agricoles et denrées alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale traités à base d’acétamipride :
En effet, la concurrence déloyale de productrices et producteurs qui ne sont pas contraints aux mêmes efforts que les agricultrices et agriculteurs français représente une menace bien réelle.
Ainsi des produits agricoles traités avec des substances phytosanitaires interdites en France peuvent être légalement commercialisés s’ils respectent les limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation européenne.
C’est le cas ainsi de l’acétamipride, pour lequel la Commission européenne a même rehaussé cet été les LMR sur plusieurs produits, tels que le miel, les prunes, ou encore les graines de lin, de pavot, de moutarde et de cameline.
Cette situation crée une inégalité entre les productrices et producteurs français et les productrices et producteurs étrangers qui utilisent des substances interdites sur notre territoire, maximisant leurs rendements et réduisant leurs coûts de production. Il convient dès lors d’empêcher que les produits cultivés avec l’acétamipride puissent être importés en France.
Notre pays a montré qu’une telle mesure était possible en activant, par un arrêté publié le 22 avril 2016, la clause de sauvegarde sur un autre insecticide particulièrement dangereux, le diméthoate. Cette clause visait à interdire la commercialisation, en France, de cerises traitées au diméthoate, qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde.
Le gouvernement peut user du même levier pour l’acétamipride. Cela n’est pas seulement possible, mais aussi souhaitable, et permettra de s’assurer que toute trace de cette substance soit éliminée de nos assiettes !