Ce lundi 29 Juillet, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale m’a désignée co-rapporteure spéciale de l’annexe 26 “Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale” du projet de loi de finances pour 2025. On vous explique en quoi ça consiste, comment et pourquoi…
Choisir cette mission, son impact pour la Gironde et au-delà…
J’ai choisi de siéger à la commission des finances en raison de la diversité des problématiques à résoudre au sein de notre circonscription. Par essence, la commission des finances est nécessairement saisie de toutes les facettes de la politique gouvernementale. Elle permet ainsi, entre autres, d’avoir un regard sur la politique fiscale, sur les crédits alloués à la viticulture, aux mobilités, à la psychiatrie et aux services publics en général.
Plus généralement, la lutte contre l’évasion fiscale est fondamentale car elle est potentiellement la source de recettes particulièrement significatives pour l’Etat : le manque à gagner est généralement évalué à environ 100 milliards d’euros !
C’est aussi un sujet d’équité sociale et d’égalité de tous devant l’impôt.
Je tiens à saluer ici le formidable et indispensable travail effectué par Charlotte Leduc, députée de Moselle, qui est à l’origine de la création de cette mission au sein de l’annexe 26: gestion des finances publiques.
Il s’agit donc maintenant pour mon collègue Nicolas Sansu, groupe GDR, et moi-même, de poursuivre ce travail dans l’objectif de concrétiser la création d’un véritable service chargé de la lutte contre l’évasion fiscale, doté de moyens humains, logistiques et financiers.
Mais si l’urgence de la création d’un tel service est évidente pour nous, il n’en est pas de même pour nos adversaires politiques et en particulier pour la Macronie qui n’a eu de cesse de saccager les mécanismes redistributifs de notre fiscalité tout en diminuant les recettes de l’Etat de plusieurs centaines de milliards par des cadeaux répétés aux plus fortunés: suppression de l’Impôt Sur la Fortune, instauration de la Flat tax, suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, maintien puis pérennisation du Crédit d’Impôt pour la Ia Compétitivité et l’Emploi (qui a en plus raté son objectif), etc…
La Macronie, la droite et l’extrême droite sont des alliés pour la préservation d’un système fiscal qui avantage toujours plus les plus fortunés. Mais espérons qu’il sera politiquement plus compliqué de s’opposer à des mesures concrètes de lutte contre l’évasion fiscale, si tant est que nous puissions avoir un réel dialogue à propos du PLF 2025…
Vous avez donc compris que ma motivation à travailler sur ce sujet est immense car la redistribution des richesses est le socle du programme du Nouveau Front Populaire, le socle pour une équité sociale, pour une vie plus juste et plus digne.
Crédit photo : Salle 6350 – Commission des Finances | Copyright : Assemblée nationale
