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Actualités parlementaires

Interventions

Interventions en commissions et en séances

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Les questions écrites

Questions écrites posées au gouvernement

Les propositions de loi

Propositions de loi en tant que co-signataire

Propositions de loi

En tant que co-signataire

10.10.24
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

– Voir le texte

4.10.24
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution.

– Voir le texte

13.09.24

Proposition de résolution n°188 de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
– Voir le texte

17.09.24

Proposition de loi n°201, visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
– Voir le texte

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