Commission Finances
Et travail parlementaire
Motion de rejet préalable du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Motion de rejet préalable sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Texte adopté mardi 5 Mai en seconde lecture par l'Assemblée nationale à 335 contre 182. "La CMP s'est déroulée dans une salle feutrée du Sénat, dont les 4 murs sont...
Émission Le Média : PJL Fraudes adopté en seconde lecture
Projet de loi contre la fraude social et fiscale : dépôt d’une motion de rejet
Projet de loi contre la fraude social et fiscale : dépôt d'une motion de rejet et d'un recours au Conseil Constitutionnel en cas d'adoption - Point Presse Groupe France Insoumise Ce texte inutile et dangeureux est une méconnaissance totale du droit : ❌ du droit au...
Vote solennel sur le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Vote solennel le 7 avril 2026 Ce projet de loi inutile et dangereux, s'attaque encore et toujours aux plus précaires et mais laisse les plus puissants échapper à leurs obligations fiscales. La loi est faite par eux et pour eux, les optimisations fiscales ne sont pas...
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : Un projet de loi qui évite le sujet des fraudeurs en col blanc
Lutter (pas trop) contre la fraude fiscale et (beaucoup) contre la fraude sociale De l’extrême droite au centre, ce texte a visiblement fait consensus : harceler les bénéficiaires de prestations sociales pour récupérer quelques miettes, en épargnant méticuleusement...
Débat sur le Projet de loi Fraude fiscale et sociale : une séance lunaire
La séance en hémicycle ce jeudi 28 février était compliquée, près de 12 heures de débat sur une loi focalisée sur “les petits fraudeurs”, les usagers de prestations sociales en somme et omettant que la fraude fiscale est 10 fois plus importante que la fraude sociale....
