Commission Finances
Et travail parlementaire
Règlements d’ensemble : Un projet de loi pour mettre fin à l’opacité et rétablir l’égalité fiscale
En 2024, l’administration fiscale française a accordé près de 1,8 milliard d’euros de ristournes à certains contribuables, dont 500 millions pour un seul et même contribuable. Ces montants, qui représentent une perte colossale pour les finances publiques, sont...
Interdire les pratiques d’arbitrage de dividendes (CumCum) : comptez-vous respecter le parlement français ?
Ce mardi 9 Juillet nous avons auditionné, Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les modalités d'application de la loi contre les montages CumCUm. L'arbitrage de dividendes (ou CumCum) est une pratique...
« Le Gouvernement prépare un budget de guerre sociale » #CommuniquéDePresse
Avec Aurélien Le Coq, nous étions reçus ce mercredi 9 Juillet’au ministère des Finances au nom du groupe LFI-NFP. Il ressort de cet entretien, sans surprise, que le budget envisagé par le gouvernement Bayrou ne tient aucun compte de la réalité sociale, alors même que...
Réglements d’ensemble, des arrangements entre gros contribuables et administration fiscale (Conférence de Presse)
En 2024, l’administration a conclu 238 règlements, à travers lesquels elle a renoncé à 1,88 milliard d’euros. Dans ces 238 dossiers, le fisc réclamait initialement 2,94 milliards d’euros. C’est donc un rabais de 64 %... Retrouvez la conférence de presse du mercredi 18...
Adoption de la proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
Jeudi 20 février, les écologistes ont porté dans leur niche parlementaire (une journée au cours de laquelle chaque groupe politique peut décider des textes examinés dans l’hémicycle) une proposition de loi créant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra...
Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
Ce mercredi 12 février, Eva Sas, députée écologiste, portait en commission des finances une proposition de loi d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches, soit les 1800 contribuables ayant plus de 100 millions d'euros, à présenter le 21 février en...
