Commission Finances
Et travail parlementaire
Débat sur le Projet de loi Fraude fiscale et sociale : une séance lunaire
La séance en hémicycle ce jeudi 28 février était compliquée, près de 12 heures de débat sur une loi focalisée sur “les petits fraudeurs”, les usagers de prestations sociales en somme et omettant que la fraude fiscale est 10 fois plus importante que la fraude sociale....
Fraudes fiscales VS Fraudes sociales : comprendre les enjeux
Fraudes fiscales et fraudes sociales : une réalité financière face à une idéologie populiste Qu’est-ce que la fraude sociale ? 13 milliards d’euros de fraude estimée / 2,1 Milliards détectés le Haut Conseil du Financement de la protection sociale regroupe dans la...
Retour sur les derniers débats budgétaires – Point presse hebdomadaire
Nous allons donc entamer en fin d’après-midi des débats en seconde lecture du projet de loi de finances amendé par le Sénat. Sans surprise, le Sénat n’a repris aucune des recettes que nous avions gagnées en 1ère lecture et qui nous avaient permis de trouver 40...
Vote sur le projet de loi spéciale
La loi spéciale est un budget de secours qui ouvre des crédits « aux services votés ». C’est à dire qu’elle autorise les dépenses qui avaient été votées l’année précédente. Pour nous ces dépenses sont donc totalement insuffisantes mais cette loi spéciale permet de...
Vote solennel sur la partie Recette du Budget 2026
Ce vendredi, à 2h du matin, nous votions la partie Recettes du budget. Les députés de la droite étaient absents, préférant se reposer en cette fin de semaine pendant que nous siégions sans relâche. Ce budget a été évidemment rejeté à la quasi unanimité tant par sa...
La niche « Coluche » pour soutenir nos associations d’aide aux plus démunis #PLF2026
Nous avions réussi à faire voter en commission à une large majorité l'amendement "niche Coluche", visant à transformer la "niche Coluche" en crédit d'impôt. Le but de cet amendement était de permettre aux personnes qui ne paient pas d'impôts de bénéficier de ce...
