La traite des êtres humains constitue une infraction pénale d’une particulière gravité, souvent liée à des réseaux de criminalité organisée, et représente une atteinte manifeste aux droits fondamentaux auxquels la France souscrit.
De manière simplifiée la traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, dans des circonstances particulièrement graves (emploi de menace, de contrainte, de violence, abus de vulnérabilité…) afin de commettre contre ces personnes des infractions relatives à l’exploitation des personnes (proxénétisme, travail forcé…).
La prévention et la lutte contre ce phénomène, ainsi que l’accompagnement des victimes, quelle que soit leur origine, demeurent au cœur des priorités nationales. La traite des êtres humains trouve ses racines dans une pluralité de causes structurelles. La pauvreté, les conflits armés, les inégalités sociales, les violences sexistes, l’absence de perspectives d’emploi décentes ou de dispositifs de soutien social, les crises humanitaires, l’apatridie ou encore les discriminations constituent autant de facteurs de vulnérabilité. Ces derniers exposent tout particulièrement les femmes, les enfants et les personnes issues de groupes marginalisés, au risque d’exploitation.
Quelques chiffres
Les femmes sont surreprésentées parmi les victimes traite à caractère sexuel (96 % de femmes victimes). Seules 18,1% des victimes de traite des êtres humains au sens strict et 33,4% des victimes d’exploitation par le travail étaient de nationalité française en 2023.
J’ai décidé de travailler sur ce sujet, car bien que la lutte contre la Traite des êtres humains se soit intensifiée en France au travers du Plan national de lutte, de l’investissement de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), des services spécialisés d’enquête, de l’inspection du travail, des parquets et des associations spécialisées, il convient de remarquer que persistent des lacunes et angles morts dans les dispositifs législatifs qui devraient permettre à ces acteurs de mener pleinement leur engagement.
Parmi eux, je me suis concentrée dans cette proposition de loi sur :
- Les procédures de contrôle inopérantes, comme la conditionnalité sociale des aides de la Politique agricole commune (PAC) : des aides PAC sont ainsi attribuées sans vérification de respect du droit pénal et du travail de la part des employeurs.
- Les procédures d’obtention d’une autorisation de travail pour un travailleur étranger détournés par des réseaux de traite : tel que la plateforme mon ouvrier étranger…
- La trop faible responsabilisation des acteurs bénéficiant de la traite, car il n’y a pas d’infraction de recours conscient aux services issus de la traite
- Une protection des victimes insuffisante découlant de l’absence de protection inconditionnelle et du principe de non-sanction pour les infractions contraintes,
- Des critères de vulnérabilités trop restrictifs : il n’y a pas de prise en compte des barrières linguistiques, de la méconnaissance de ses droits et de la précarité de sa situation économique, sociale ou administrative
- Un manque de fléchage de fonds vers les associations et l’hébergement des victimes de traite des êtres humains : à ce jour ces fonds sont réservés aux victimes de faits de proxénétisme
Je vais déposer dans les prochains mois une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains, elle sera proposée à la cosignature de mes collègues qui je l’espère auront aussi à cœur de lutter contre la traite des êtres humains.
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