Suite à la maraude solidaire avec le Collectif « Envole Toit », les questions de la pauvreté en milieu rural, du mal logement et de la responsabilité des collectivités sont essentielles et prioritaires.
Nos propositions pour lutter contre la pauvreté et le droit au logement sur notre territoire
Dans le Sud-Gironde, nos diverses rencontres et réunions avec les acteurs locaux, étatiques et les collectivités aboutissent au constat d’une trop faible prise en compte de la précarité dans nos ruralités et des difficultés de logement avec un phénomène d’explosion du sans-abrisme.
Le constat est sans appel, notre territoire manque de logements sociaux et d’hébergement d’urgence pour faire face aux difficultés des citoyens. Le 115 renvoie automatiquement vers Bordeaux lors de demandes d’accueil d’urgence. Les collectivités et les CCAS se reposent sur l’investissement d’associations comme “Envole toit” alors que l’aide sociale relève de leur compétence et que ces associations sont rarement soutenues et financées.
Plus largement, aujourd’hui en France 12,1 millions de personnes connaissent des difficultés à se loger, faute d’argent pour le loyer, de conditions salubres ou de facture énergétique abordable. La situation ne fait qu’empirer : 4,1 millions de personnes sont aujourd’hui mal logées et le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé depuis 2012, passant de 143 000 à 300 000.
Sans logement propre, à l’hôtel, dans des centres collectifs ou dans des hébergements de fortune : leur situation est dramatique. Leur vie est de plus en plus dure : environ une personne sur deux qui appelle le 115 ne se voit proposer aucune solution d’hébergement.
Macron a aggravé la politique menée depuis plus de quarante ans, dans laquelle les puissants traitent le logement comme une marchandise comme les autres. Il a encore diminué les aides à la construction, baissé les aides personnelles au logement (APL) de plusieurs milliards d’euros et ponctionné les bailleurs sociaux (en leur imposant de compenser la suppression de l’APL dans le logement social). Il a imposé une politique de vente à la découpe du patrimoine d’habitations à loyer modéré (HLM). Malgré de timides tentatives d’encadrement, les loyers et les prix dans le logement privé continuent d’exploser. Le marché est incapable d’offrir un logement décent et abordable à toutes et tous.
Le déficit de construction accumulé depuis plus de trente ans équivaut à un million de logements manquants. Les subventions directes de l’État pour le logement social ont été divisées par six depuis 1999, et par trois depuis 2010, pour un logement HLM standard.
Le logement est la condition d’une vie digne. Il permet de pouvoir exercer quotidiennement son emploi, de jouir de la santé et du bien-être, de fournir à ses enfants un espace protégé où ils peuvent grandir et s’épanouir. Il constitue la base à partir de laquelle se projeter dans l’ensemble des dimensions de la vie.
Aussi, afin de rendre le droit au logement effectif, nous l’inscrirons dans la Constitution afin qu’il soit au même niveau que le droit à la propriété.
Par les aides à la construction et à la réhabilitation, nous réorienterons vers le logement public les milliards d’euros de subventions qui n’ont eu pour effet que d’entretenir la spéculation immobilière. La planification écologique sera le levier pour développer une offre massive de logements de qualité, durables et économes en énergie.
La rénovation énergétique globale et la construction de logements publics seront deux piliers du plan d’investissement que nous lancerons dès notre arrivée au pouvoir.
Ce projet entend d’abord apporter des réponses immédiates et urgentes à la crise du logement qui touche une part de plus en plus importante de la population. À moyen terme, il a également l’ambition de construire une société où chacun et chacune aura accès à un logement décent et abordable.
Contre les expulsions, objectif « zéro sans-domicile »
Le logement est essentiel à la dignité des personnes et conditionne l’accès à de nombreux autres droits. Pourtant, aujourd’hui, le droit de propriété lui est juridiquement et concrètement supérieur. C’est pourquoi il est possible en France d’expulser des personnes, des familles entières, sans aucune proposition de relogement. Cette situation doit cesser !
Notre objectif est celui du « zéro sans domicile, zéro mal logé·e ». Pour que personne ne dorme plus dans la rue, nous proposons les mesures suivantes :
- Inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution pour qu’il soit au même niveau que le droit de propriété
- Interdire les expulsions sans relogement
- Faire la « sécurité sociale du logement » : mettre en place une garantie universelle des loyers pour favoriser l’accès de tou·tes au logement, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité nationale, comme le défend la Confédération nationale du logement (CNL). Cette caisse aura pour mission de couvrir les impayés de loyers. Elle sera gérée conjointement par des représentant·es des locataires et des bailleurs, respectivement élu·es par leurs pairs
- Garantir un droit effectif à l’hébergement dans des conditions dignes et adaptées, quelles que soient les conditions de séjour
- Mener une politique active de lutte contre les logements vacants pouvant aller jusqu’à la réquisition
- Augmenter les contingents d’attribution de logements sociaux pour les personnes dont le droit opposable au logement (DALO) a été reconnu et pour les autres personnes prioritaires
- Créer 20 000 places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Revaloriser les aides personnelles au logement (APL), revenir sur leur baisse de 5 euros et supprimer leur “contemporanéisation” (ou calcul en “temps réel »). Arrêter la ponction compensatoire sur les bailleurs sociaux (appelée RLS pour Réduction loyer solidarité) qui en découlait
- Produire 20 000 logements par an en résidences sociales, comme les pensions de famille, pour renforcer le logement accompagné en substitution à l’hébergement d’urgence et développer l’accompagnement pluridisciplinaire (jeunes parents, personnes qui sortent de la rue, personnes ayant une addiction, etc.)
Développer massivement un logement public et social de qualité
La construction massive de logements publics est essentielle pour répondre aux besoins et sortir de la crise que connaît le secteur du logement. Cet effort nécessite un engagement financier important de l’État. Il est inacceptable que certaines collectivités refusent de construire des logements sociaux et bloquent ainsi le renouvellement du bâti aux dernières normes écologiques, empêchant la bifurcation énergétique. Nous souhaitons promouvoir un modèle de logement social où les enjeux de qualité de la vie, de démocratie et de mixité sociale seront pris en compte. Nous proposons donc les mesures suivantes :
- Produire un million de logements réellement sociaux (PLAI et PLUS) au rythme de 200 000 logements publics par an répondant aux critères écologiques, en augmentant notamment le mécanisme d’« aide à la pierre »
- Produire 15 000 logements sociaux étudiants par an
- Privilégier l’éco-construction pour la construction des logements sociaux en utilisant des matériaux non énergivores et de qualité (paille, terre crue, bois)
- Instaurer un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux par l’intermédiaire du pôle public bancaire. Allonger la durée des prêts fonciers et favoriser les baux emphytéotiques (de très longue durée) afin de favoriser la construction de logements très sociaux
- Exonérer ou réduire certaines taxes et impôts, telle la taxe foncière, pour le logement social pour cause d’utilité publique
- Augmenter la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC, 1 % logement) à 1 % de la masse salariale, contre 0,46 % aujourd’hui, et l’orienter vers l’investissement locatif social
- Mettre à disposition les emprises publiques à un prix très inférieur au prix du marché pour le logement social
- Augmenter à 30 % le quota minimum de logements sociaux dans la totalité du parc pour les communes soumises à une forte tension locative
- Inclure dans les quotas de logements sociaux des minimums obligatoires de logements très sociaux et de logements accompagnés (résidences sociales, pensions de famille)
- Punir plus sévèrement les maires qui ne respectent pas leurs obligations : augmentation des amendes et reprise systématique de la délivrance des permis de construire par le préfet de département
- Dans les opérations neuves, introduire une obligation de 30 % de logements sociaux adaptés à la demande et aux besoins et de 40 % en zones tendues
- Rendre plus justes et transparentes les attributions de logements, veiller au respect des obligations sociales dans ces procédures et permettre aux associations de mal logé·es de siéger dans les commissions d’attribution
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