Nous avions réussi à faire voter en commission à une large majorité l’amendement « niche Coluche », visant à transformer la « niche Coluche » en crédit d’impôt. Le but de cet amendement était de permettre aux personnes qui ne paient pas d’impôts de bénéficier de ce dispositif et inciter ainsi à faire des dons aux associations d’aide aux plus démunis.
“C’est permettre à ceux qui ont peu, mais qui veulent quand-même partager, de bénéficier des mêmes avantages que les autres »
Par cet amendement, nous proposons de faire passer la réduction d’impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d’aide aux plus démunis, ou « niche Coluche », à un crédit d’impôt.
Cette niche, qui permet d’inciter les contribuables à la générosité envers une association d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire, Emmaüs…) en défiscalisant plus de 75 % du montant du don, est essentielle à la survie de notre tissu associatif. Celles-ci ont vu le nombre de leurs bénéficiaires se multiplier sous l’effet des politiques anti-sociales de la macronie : à titre d’exemple, les Restos du Cœur ont enregistré une augmentation de 400 000 bénéficiaires en plus sur 5 ans seulement, atteignant un chiffre record de 1,3 million de personnes accueillies.
Dans un contexte d’austérité, beaucoup hésitent avant de procéder à un don : chaque euro compte pour une famille modeste. Si cette réduction fiscale est salutaire, puisqu’elle réduit le coût de la générosité, elle demeure en partie inefficace. En effet, un nombre non-négligeable de personnes fait régulièrement des dons à des associations, mais n’est pas redevable à l’impôt sur le revenu. Ainsi, ces personnes ne bénéficient pas de cette réduction fiscale.
Nous souhaitons élargir ce dispositif pour que les personnes les plus modestes de notre pays puissent bénéficier de ces remboursement pour l’aide qu’elles apportent à ces associations.
Cet amendement propose donc de transformer en crédit d’impôt la niche Coluche pour élargir son bénéfice à l’ensemble de la population et ainsi favoriser les dons vers ces associations essentielles pour l’aide aux personnes en difficulté.
A lire sur le sujet :
Economie.gouv « Amendement Coluche : prolongation de l’avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté »
LCP « Niche Coluche » : en commission, les députés modifient le dispositif pour favoriser les dons aux associations