En hémicycle ce matin, les bancs de la droite étaient vides. L’ouverture de séances pour ce week-end demandée par la gauche ayant été rejetée, beaucoup se sont déjà cru de repos.
Nous étudions pourtant tout le volet viticulture et agriculture, avec des amendements déposés par la droite et l’extrême-droite avec personne pour les défendre… une mascarade.
Nous avons ainsi pu défendre et voter pour deux amendements bienvenus :
Une prise en charge à 100% pour les 17 premiers jours de congés
Faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays.
Nous tenons à aborder le droit au repos par les vacances pour nos agriculteurs et nos agricultrices. Parce que les cycles naturels ne s’arrêtent pas, ces travailleurs et travailleuses sont dans l’obligation de trouver un remplaçant avant de pouvoir partir, une pression tant pour la recherche de la personne que pour la contrainte financière que cela implique. La problématique est largement partagée : en 2023, plus de 52 % des agriculteurs indiquent rencontrer des difficultés à organiser leurs congés.
La possibilité effective de prendre des vacances pour les agriculteurs a des effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux pour les paysan-nes. La possibilité de prendre un arrêt-maladie permet à nos travailleurs d’être remis sur pied plus rapidement, et évite les drames provoqués par les maladies ignorées trop longtemps. Le remplacement a également un impact favorable en termes de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Ces salarié-e-s, qui resteront plus longtemps et connaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent, constitueront en outre un vivier de renouvellement des générations.
Aujourd’hui, le périmètre du crédit d’impôt remplacement est restreint, et le remboursement très partiel, ne couvrant que 50% des dépenses. Le coût du remplacement continue à être un obstacle au droit au repos et au droit à la remise en bonne santé.
Pour permettre à un maximum de bénéficiaires d’y avoir recours, il est nécessaire de réduire le reste à charge qui est trop souvent un obstacle insurmontable. C’est pourquoi nous préconisons une prise en charge à 100 % sur les 17 premiers jours pour les motifs de congé, maladie, formation, puis à 75 % les 7 jours suivants.
Et ce, pour tous les agriculteurs !
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, même lorsque leur activité ne requiert pas leur présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Aujourd’hui, le crédit d’impôt bénéficie aux agriculteurs dont « l’activité exercée requiert la présence sur l’exploitation chaque jour de l’année ». Cette rédaction est trop restrictive et empêche une partie de nos paysans de bénéficier de cette aide, et donc de pouvoir s’absenter pour congés de leur exploitation. Il est inacceptable que des agriculteurs ne puissent disposer d’un seul jour de repos au titre de cette restriction !
Nous soutenons le droit au repos par les vacances pour nos agriculteurs et nos agricultrices. Parce que les cycles naturels ne s’arrêtent pas, ces travailleurs et travailleuses sont dans l’obligation de trouver un remplaçant avant de pouvoir partir, une pression tant pour la recherche de la personne que pour la contrainte financière que cela implique. La problématique est largement partagée : en 2023, plus de 52 % des agriculteurs indiquent rencontrer des difficultés à organiser leurs congés. Par ailleurs, la limitation à seuls 17 jours par an (contre 25 pour les salarié-e-s) évite tout abus ou détournement du dispositif.
La possibilité effective de prendre des vacances pour les agriculteurs a des effets positifs en termes de diminution du stress et des risques psychosociaux pour les paysan-nes. La possibilité de prendre un arrêt-maladie permet à nos travailleurs d’être remis sur pied plus rapidement, et évite les drames provoqués par les maladies ignorées trop longtemps. Le remplacement a également un impact favorable en termes de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Ces salarié-e-s, qui resteront plus longtemps et connaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent, constitueront en outre un vivier de renouvellement des générations.
Nous demandons un engagement de l’État pour soutenir l’ouverture du dispositif de remboursement des dépenses de remplacement à l’ensemble des paysan-nes, même si leur activité ne requiert pas leur présence sur l’exploitation chaque jour de l’année.
Aujourd’hui, le périmètre du crédit d’impôt remplacement est restreint, et le remboursement très partiel, ne couvrant que 60 % des dépenses. Le coût du remplacement continue à être un obstacle au droit au repos et au droit à la remise en bonne santé. Pour permettre à un maximum de bénéficiaires d’y avoir recours, nous proposons de supprimer les conditions relatives à la contrainte de présence chaque jour pour les agriculteurs et agricultrices.
Revoir la séance publique – Premiére partie – 14 Novembre 2025