Commission Finances
Et travail parlementaire
Presse « de l’Ancrage Local à la Lutte pour la Justice Fiscale à l’Assemblée »
"Face à ce constat, la députée a déposé, avec son collègue Nicolas Sansu, une proposition de loi. L’objectif n’est pas d’interdire cette pratique, mais de l’encadrer légalement. Elle souhaite imposer une transparence totale sur les accords passés et mettre en place...
Interdire les pratiques d’arbitrage de dividendes (CumCum) : comptez-vous respecter le parlement français ?
Ce mardi 9 Juillet nous avons auditionné, Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les modalités d'application de la loi contre les montages CumCUm. L'arbitrage de dividendes (ou CumCum) est une pratique...
« Le Gouvernement prépare un budget de guerre sociale » #CommuniquéDePresse
Avec Aurélien Le Coq, nous étions reçus ce mercredi 9 Juillet’au ministère des Finances au nom du groupe LFI-NFP. Il ressort de cet entretien, sans surprise, que le budget envisagé par le gouvernement Bayrou ne tient aucun compte de la réalité sociale, alors même que...
Arrangements entre gros contribuables et administration fiscale : 2 milliards en moins dans les caisses de l’Etat en 2024 ! (Conférence de Presse)
Retrouvez la conférence de presse du mercredi 18 juin 2025 avec Mathilde Feld et Nicolas Sansu (GDR). Dans le cadre du printemps de l’évaluation, Mathilde Feld et Nicolas Sansu ont présenté les conclusions de leur rapport d’information sur le montant, l’évolution et...
Adoption de la proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
Jeudi 20 février, les écologistes ont porté dans leur niche parlementaire (une journée au cours de laquelle chaque groupe politique peut décider des textes examinés dans l’hémicycle) une proposition de loi créant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra...
Proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches
Ce mercredi 12 février, Eva Sas, députée écologiste, portait en commission des finances une proposition de loi d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches, soit les 1800 contribuables ayant plus de 100 millions d'euros, à présenter le 21 février en...
