Selon un sondage Ifop de Juillet 2024, 63 % des Français étaient favorables à une nouvelle Constitution et voudraient engager un processus constituant.
Le résultat des élections a été balayé de la main par Macron, alors même que la participation avait atteint des niveaux records et que la politique macroniste était désavouée par 75% des votants. Le gouvernement développe sereinement la même politique qu’avant, comme si les élections n’avaient pas eu lieu, avec de surcroît un tandem Bayrou / Retailleau avançant des idées et utilisant des termes compatibles avec l’idéologie d’extrême-droite pourtant refusée avec force par les électeurs en juillet dernier.
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et citoyen écrit « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Aujourd’hui, plus que jamais, notre 5ème République est à bout de souffle.
Mais dénoncer cette République et l’attitude irresponsable de Macron ne suffit pas. Il nous faut également proposer un contre modèle. Plus démocratique, plus populaire, plus juste.
En Janvier 2025, nous proposions une loi visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République.
Les assemblées constituantes, une tradition républicaine en France
Inscrivons cette nouvelle assemblée constituante à la suite de notre histoire démocratique et citoyenne.
- 21 septembre 1792 : La Convention reçoit un mandat constituant et proclame la Première République.
- 4 novembre 1848 : L’Assemblée constituante instaure la Seconde République.
- 31 août 1871 : L’Assemblée nationale récemment élue se proclame constituante. La Troisième République sera définitivement instaurée en 1875.
- 21 octobre 1945 : L’Assemblée constituante est élue. La Constitution de la Quatrième République sera adoptée par référendum.
“Vers une 6e République” : un engagement de tous les partis de gauche en juillet dernier
En Juillet 2024, nous portions ce même objectif : la 6ème République. L’actualité politique accélère davantage encore aujourd’hui cette nécessité.
Le Nouveau Front Populaire proposait différentes mesures constitutionnelles :
- Abolir la monarchie présidentielle dans la pratique des institutions : Instaurer la proportionnelle, Revitaliser le parlement, Abroger le 49.3
- Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République
- Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement
- Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue
Pétition pour la convocation d’une Assemblée constituante pour la 6e République
Le non-respect des élections législatives de juillet 2024 par Emmanuel Macron plonge la France dans une crise politique majeure. La menace que présente l’extrême-droite pour la démocratie doit être prise au sérieux. La situation actuelle illustre le caractère dépassé de notre Constitution, qui ne correspond plus à la France d’aujourd’hui. L’usage répété du 49-3, le passage en force de la réforme des retraites, la répression des Gilets Jaunes, des Soulèvements de la Terre, des mobilisations sociales, féministes, antiracistes et opposées aux violences policières, sont autant d’exemples de la concentration abusive du pouvoir dans les mains du gouvernement et du Président de la République.
Refonder nos institutions, c’est donner le pouvoir au peuple et affirmer l’importance de l’intervention citoyenne dans les affaires communes. La 6e République doit être pensée par et pour les citoyennes et les citoyens. C’est le rôle de l’Assemblée Constituante, ouverte sur la société pour penser des institutions à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de la France contemporaine.
En signant cette pétition, nous demandons à l’Assemblée nationale de se positionner en faveur de la convocation d’une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République.
objectif : 100 000 signataires.
Ressources :
Programme LFI : https://programme.lafranceinsoumise.fr/livrets/constituante/
Programme NFP : Voir “Vers une 6e République”
